Nos questions écrites

Le règlement intérieur du conseil municipal voté le 22 septembre 2014 met en place la possibilité pour chaque élu de poser « une question écrite » au maire.

Ce dernier se doit alors d’y répondre sous quinze jours (délai porté à un mois lorsque la réponse nécessite des éléments techniques).

Dans cette rubrique nous mettrons en ligne l’ensemble des questions écrites qui seront posées par les membres du groupe Vigilance pour Chambourcy ainsi que les éléments de réponses reçus.


 Le 25 Septembre 2014 : Question à propos du règlement intérieur

Téléchargez:  MAIRE-REGLEMENT INTERIEUR

Le 7 Novembre 2014 : Réponse du Maire qui ne semble pas avoir bien pris la mesure des irrégularités et illégalités (le juge tranchera) contenues dans le règlement intérieur du conseil municipal puisqu’il écrit : « … je vous informe que le règlement intérieur du conseil municipal ne sera pas modifié. »

Le 13 Novembre 2014 : Frédéric Linée, président du groupe « Vigilance pour Chambourcy » dépose un recours au tribunal administratif de Versailles demandant l’annulation du règlement intérieur.